Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Au quatorzième alinéa de l'article 13, les mots : « Dans les bureaux de l'agence à l'étranger, » sont supprimés.