Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)
L'article 1er est ainsi modifié : Au 2°, le mot : « industriels» est supprimé.