Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.