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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (n° 3168), les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 7 mars 2017 (BOCC 2017/22), à ladite convention collective.