Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)

Les articles R. 212-30, R. 212-46, R. 212-47, R. 212-62, R. 212-63, le cinquième alinéa de l'article R. 212-92 et l'article D. 322-15 du même code sont abrogés.