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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)


L'article R. 212-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le règlement peut prévoir des formations de mise à niveau, dont les contenus et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. »