Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel)

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour l'accès à la hors-classe de leur corps peuvent être promus dans ce grade avant le 1er septembre 2017.