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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Association des Producteurs Indépendants (API) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC).