Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.