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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).