Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) est abrogé.