Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) est abrogé.