Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique)
Au deuxième alinéa de l'article R. 1413-10 du même code, les mots : « aux 3°, 4°, 5°, 6° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ».