Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

A l'article 38, avant les mots : « de l'article 9 bis », sont insérés les mots : « du I ».