Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier aliéna, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « du dernier alinéa », sont ajoutés les mots : « du I » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »