Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».