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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux)


L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité » ;


2° Les articles 5,6 et 7 sont abrogés ;
3° Les annexes 1,2 et 3 sont supprimées.