Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LY-04 du 31 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio des stations de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.