Article 1 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAIA (Jean))

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.