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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth))

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth))


Mme Elisabeth Pelsez, magistrate, est nommée déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.