Article 1 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle))
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète du Puy-de-Dôme, est nommée membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 4 septembre 2017.