Article 2 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GERARD (Patrick))
Article 2 AUTONOME (Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GERARD (Patrick))
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.