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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)


Au II de l'article R. 411-23 du code de tourisme, les mots : « entreprises d'investissement qui exercent à titre principal l'activité de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers» sont remplacés par les mots : « sociétés de gestion de portefeuille ».