Le code des assurancesest ainsi modifié :
1° Au II de l'article R. 144-22, les mots : «, y compris sous la forme d'un organisme de placement collectif » sont remplacés par les mots : « ou à une société de gestion de portefeuille » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article R. 322-11-1, les mots : « ou des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d'investissement » ;
3° A l'article R. 322-11-2 :
a) Au 2° du II, après les mots : « aux sociétés de gestion de portefeuille ou aux », le mot : « autres » est supprimé ;
b) Au 1° du IV, après les mots : « une société de gestion de portefeuille ou une », le mot : « autre » est supprimé ;
4° Au IV de l'article R. 332-14-2, après les mots : « société de gestion » sont insérés les mots : « de portefeuille » ;
5° Au b du IV de l'article R. 334-3, après les mots : « une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : «, une société de gestion de portefeuille » ;
6° Au b du IV de l'article R. 334-11, après les mots : « une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : «, une société de gestion de portefeuille ».