Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)

A l'article R. 152-1 du code monétaire et financier, après les mots : « les entreprises d'investissement, » sont insérés les mots : « les sociétés de gestion de portefeuille, ».