Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE)

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 104/86 du 25 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes.