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Article AUTONOME (Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

ANNEXES
ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES

1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Caen


NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (1) TYPE D'ALLOTISSEMENT CANAUX DISPONIBLES
en bande III (*)
CONTRAINTE (2)
1 Rouen étendu Carte A1 ÉTENDU 10A
2 Rouen local Carte A2 LOCAL 9C
3 Rouen local Carte A2 LOCAL 10C
4 Le Havre Carte A3 LOCAL 10D
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.