Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon)
La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.