Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947)


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.