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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)


La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

- classe exceptionnelle

0

0

- hors-classe

3

3

7

7

- classe normale

4

4