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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales)


Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 2017.