Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)
A l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, la référence relative au CT BdD Gap est supprimée.