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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.