Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-546 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez)
La SARL Régie Média Méditerranée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.