Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.