Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille)

La SARL Jazz Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.