Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon)
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.