Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-541 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre)

La présente décision sera notifiée à la SARL SER et publiée au Journal officiel de la République française.