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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-0870 du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-0870 du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur)


La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).