Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Didier Gasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.