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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Corinne Bosredon, présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire, M. Francesco Frangialli, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017.