Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans respectivement à compter des 1er septembre, 8 octobre 2017 et 1er janvier 2018.