ANNEXES
ANNEXE I
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Module n° 1 : Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches |
Présentation générale de l'environnement, de la gestion et du contrôles des activités de pêches maritimes |
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Connaissances générales en océanographie biologique |
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Connaissances des techniques, engins et navires de pêche |
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Reconnaissance des espèces |
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Module n° 1 : Réglementation des activités de cultures marines |
Contexte socio-économique Cadre réglementaire : code rural et de la pêche maritime Réglementation sanitaire et zoosanitaire |
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Module n° 2 : Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux |
Constatation et constitution des infractions à la pêche maritime et mise en œuvre des prérogatives de contrôle du code rural et de la pêche maritime |
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Principes de base de rédaction des procès-verbaux. |
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Typologie des éléments constitutifs d'une infraction. |
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Principes du droit pénal général et l'organisation judiciaire |