Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.