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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Dijon

Beaune

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon à supprimer

Lyon (tribunal de police) à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Lens

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)


3° Au sein du tableau figurant au e, la ligne débutant par les mots : « Cour d'appel d'Amiens » est supprimée ;
4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :


EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)