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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel d'Angers

Saumur

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Bonneville

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Limoges

(Sans changement.)

Tulle

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Trévoux

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Sucy-en-Brie

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Orléans

Tours

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Versailles


3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

(Sans changement.)

Secrétariat du parquet général autonome

0

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

2

(Le reste sans changement.)


4° Après le tableau figurant au c, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

1