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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes)


Au sixième alinéa de l'article 2, au 2° du I et au 2° du II de l'article 2-1, et au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 août 2016 susvisé, les mots : « secrétariat général à l'aide aux victimes » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'aide aux victimes ».