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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre des armées :


- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :


1. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.