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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)


L'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17-1.-Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé, le rapport du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est établi au titre d'une des subdivisions d'arme ou spécialités prévues par l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
« La composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur. » ;


2° Au 1° du II de l'annexe IV, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Ce dossier comprend un rapport établi au titre d'une des subdivisions d'arme ou spécialités librement choisie à l'inscription et prévue par l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. »