Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 (76))

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000.